2016_RPE_K.DOC
RÈGLEMENT DE POLICE D’EXPLOITATION
DU RÉSEAU
TRAIN TOURISTIQUE ETRETAT PAYS DE CAUX
APPLICABLE AU 17/03/2016
K | 17/03/16 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour selon remarques du STRMTG (Tableau JET version 1 du 10/03/2016 Nicolas PERRIN) |
J | 01/01/16 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour pour renouvellement d’autorisation d’exploiter |
H | 09/04/13 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour pour la diffusion de l’information et les conditions d’accès aux enfants de mois de 4 ans ainsi qu’aux chiens. |
G | 01/07/07 | BAZIN | MABILLE | Modifié distance de sécurité à 100 m. |
F | 12/06/06 | BAZIN | MABILLE | Ajouté prescriptions spécifiques au « parcours sportif » |
E | 15/11/05 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour pour cohérence du dossier |
D | 20/04/05 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour §3.3.1 Projection d’eau |
C | 01/09/04 | BAZIN | MABILLE | Mise en conformité référentiel STRMTG |
B | 13/03/02 | BAZIN | MABILLE | Mise à jour |
A | 28/08/01 | BAZIN | MABILLE | Émission Originale |
REV | DATE | ETABLI | VERIFIE | MODIFICATIONS |
DIFFUSION
PREFECTURE DE SEINE MARITIME DDTM 76/SE3D/BST Aurélien LECEUX Cité Administrative – 2 rue Saint Sever – 76032 Rouen Cedex Tél : +33 (2) 35 58 55 93 Courriel : aurelien.leceux@seine-maritime.gouv.fr Courriel générique : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr |
STRMTG / Bureau Nord-Ouest Nicolas PERRIN Chargé d’affaires sécurité des transports guidés 21-23 rue Miollis – 75732 PARIS Cedex Tél : +33 (0) 1 40 61 80 41 Courriel : nicolas2.perrin@developpement-durable.gouv.fr Courriel générique : bno.strmtg@developpement-durable.gouv.fr |
TRAIN TOURISTIQUE ETRETAT PAYS DE CAUX Pascal BAZIN Chef d’Exploitation Centre d’exploitation La gare – 76790 LES LOGES Tél : +33 (0) 2 35 2 49 61 Courriel : pascal.bazin@free.fr Courriel générique : ttepac76@free.fr |
Personnel d’exploitation et gare des loges (Affichage) |
SOMMAIRE
1 Objet………………………………………………………………………………………………………………. 5
1.1 Modalités d’affichage du règlement……………………………………………………………………….. 5
1.2 Modalités d’information des voyageurs………………………………………………………………….. 5
2 Règlement d’utilisation du chemin de fer………………………………………………….. 6
2.1 Programme des circulations régulières………………………………………………………………….. 6
2.2 Désignation des trains……………………………………………………………………………………….. 6
2.2.1 Circulations régulières……………………………………………………………………………………….. 6
2.2.2 Circulations spéciales………………………………………………………………………………………… 6
2.3 Billets…………………………………………………………………………………………………………….. 6
2.3.1 Billets de trains vendus au guichet à l’unité…………………………………………………………….. 6
2.3.2 Billets de trains vendus aux collectivités…………………………………………………………………. 6
2.3.3 Billets de cyclo-draisine avec réservation obligatoire…………………………………………………. 6
2.4 Forfaits…………………………………………………………………………………………………………… 6
2.4.1 Forfait – billet combiné train + cyclo-draisine (avec réservation obligatoire)…………………….. 6
2.4.2 Forfait – billet trains multi voyages………………………………………………………………………… 6
2.5 Conditions de réductions et de gratuité………………………………………………………………….. 7
2.5.1 Circulations régulières trains……………………………………………………………………………….. 7
2.5.2 Circulations régulières cyclo-draisines…………………………………………………………………… 7
2.5.3 Circulations spéciales (Trains et cyclo-draisines)……………………………………………………… 7
2.6 Point de vente………………………………………………………………………………………………….. 7
2.7 Mode de règlement…………………………………………………………………………………………… 7
2.7.1 Règlements acceptés :………………………………………………………………………………………. 7
2.7.2 Règlement non acceptés :………………………………………………………………………………….. 7
2.8 Validité…………………………………………………………………………………………………………… 7
2.9 Titres non utilisés……………………………………………………………………………………………… 8
2.10 Contrôles………………………………………………………………………………………………………… 8
2.11 Animaux…………………………………………………………………………………………………………. 8
2.12 Bagages – Vélos – Colis…………………………………………………………………………………….. 8
3 POLICE…………………………………………………………………………………………………………….. 9
3.1 Emprises du chemin de fer…………………………………………………………………………………. 9
3.2 Trains…………………………………………………………………………………………………………….. 9
3.2.1 Sécurité dans les stations…………………………………………………………………………………… 9
3.2.2 Sécurité à bord des trains…………………………………………………………………………………… 9
3.2.3 Hygiène………………………………………………………………………………………………………… 10
3.3 Cyclo-draisines (Vélo-rail ®)………………………………………………………………………………. 10
3.3.1 Sécurité dans les stations…………………………………………………………………………………. 10
3.3.1.1 Il est dangereux et interdit :…………………………………………………………………………. 10
3.3.1.2 Conditions d’admission aux cyclo-draisines…………………………………………………….. 10
3.3.2 Sécurité en ligne……………………………………………………………………………………………… 10
3.3.2.1 Avant le départ :……………………………………………………………………………………….. 10
3.3.2.2 Sur le parcours…………………………………………………………………………………………. 10
3.3.2.3 Au franchissement des aiguillages………………………………………………………………… 11
3.3.2.4 A l’arrivée au système de retournement…………………………………………………………. 11
3.3.2.5 Particularités liée au parcours sportif……………………………………………………………… 11
3.3.2.6 Spécificités pour les groupes d’enfants…………………………………………………………… 11
3.4 Infractions……………………………………………………………………………………………………… 12
3.4.1 Infractions à la billetterie…………………………………………………………………………………… 12
3.4.2 Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité……………………………………………………….. 12
3.5 ANNEXE Procédure groupe d’enfants………………………………………………………………….. 13
ANNEXE – Loi sur la délinquance 2007-297 du 5 mars 2007 – Article 74………………… 14
1 Objet
Le présent règlement est établi par l’Association « Train Touristique Etretat PAys de Caux », désignée ci-après TTEPAC.
Ce règlement détermine les dispositions à observer par le public dans l’enceinte du chemin de fer, à bord des trains et des cyclo-draisines.
1.1 Modalités d’affichage du règlement
Ce règlement est diffusé au public par voie d’affichage en gare et par extrait dans les matériels roulants.
1.2 Modalités d’information des voyageurs
Les consignes liées à l’utilisation du train sont :
- Affichées en gare (bureau de vente, portes vitrées donnant sur les quais et panneaux sur les points de départ ou d’arrivée ainsi qu’à l’intérieur des trains).
Les consignes liées à l’utilisation des cyclo-draisines sont :
- Affichées en gare (bureau de vente, portes vitrées donnant sur les quais et panneaux sur les points de départ ou d’arrivée),
- Indiquées oralement aux utilisateurs par le personnel commercial, lors de l’achat des titres de transport,
- Données par l’agent d’exploitation au point de départ,
- Rappelées (pour les principales consignes) par une affichette fixée sur les cyclo-draisines.
2 Règlement d’utilisation du chemin de fer
3 Programme des circulations régulières
- Le programme est édité au moins une fois par an.
- Il détermine le tableau de marche des circulations régulières sur la période considérée.
3 Désignation des trains
§ Circulations régulières
- Les trains et cyclo-draisines désignés comme appartenant aux circulations régulières sont ceux inscrits au tableau de marche du programme des circulations régulières.
§ Circulations spéciales
- Les trains et cyclo-draisines désignés comme appartenant aux circulations spéciales sont ceux qui circulent en dehors du programme des circulations régulières.
3 Billets
§ Billets de trains vendus au guichet à l’unité
- Les billets de trains délivrés, par les agents du chemin de fer, sont valables sur toutes les circulations régulières.
§ Billets de trains vendus aux collectivités
- Les billets de trains vendus par correspondance à des collectivités sont valables sur toutes les circulations régulières ; Ces billets doivent obligatoirement comporter, au dos du billet, le tampon d’identification de la collectivité.
§ Billets de cyclo-draisine avec réservation obligatoire
- Les billets vendus par correspondance à des collectivités sont valables sur toutes les circulations régulières ; Ces billets doivent obligatoirement comporter, au dos du billet, le tampon d’identification de la collectivité.
3 Forfaits
§ Forfait – billet combiné train + cyclo-draisine (avec réservation obligatoire)
- Les billets combinés trains + cyclo-draisines délivrés, par les agents du chemin de fer, sont valables sur les circulations régulières désignées ; la réservation préalable est obligatoire.
§ Forfait – billet trains multi voyages
- Des forfaits non nominatifs et de durée illimitée permettent de réaliser 10 voyages sur les circulations régulières. Le forfait doit être présenté aux agents du train pour vérification et compostage (1 seul compostage par parcours).
3 Conditions de réductions et de gratuité
§ Circulations régulières trains
La gratuité est accordée :
- Aux enfants de moins de 4 ans.
Une réduction est accordée :
- Aux enfants de 4 à 14 ans.
§ Circulations régulières cyclo-draisines
La gratuité est accordée :
- Aux enfants de moins de 4 ans (Gratuité limitée à un enfant de moins de 4 ans par cyclo-draisine).
§ Circulations spéciales (Trains et cyclo-draisines)
- Tarification particulière en fonction des périodes et du nombre de voyageurs transportés.
3 Point de vente
- Les titres de transport sont vendus aux guichets des gares ; Exceptionnellement, en cas de forte affluence ils peuvent être vendus par les agents dans le train.
- Les billets individuels cédés aux collectivités (Comités d’établissements …), sont uniquement vendus par correspondance.
3 Mode de règlement
§ Règlements acceptés :
- Espèces,
- Chèques Français bancaires ou postaux rédigés en « €uros »,
- Chèques vacances en €,
- Cartes bancaires,
- Traveler’s chèques en €
- Cartes bancaire.
§ Règlement non acceptés :
La Direction du TTEPAC regrette ne pouvoir accepter les modes de règlement suivants :
- Devises étrangères,
- Chèques étrangers.
3 Validité
- Les billets émis n’ont pas de limite de validité.
3 Titres non utilisés
- Les billets non utilisés ne sont pas remboursables.
- Toutefois en cas d’incident technique majeur
entraînant l’arrêt des circulations, les billets seront remboursés pour la
partie du parcours non effectué.
Dans ce cas, les voyageurs sont invités à laisser leurs coordonnées au bureau du chemin de fer. Le remboursement interviendra sous 1 mois. (Par mesure fiscale, la restitution du titre de transport est une mesure obligatoire).
3 Contrôles
- Les contrôles sont effectués par les agents du chemin de fer à bords des trains, les voyageurs sont tenus de présenter leurs billets à toute réquisition.
3 Animaux
- Les animaux domestiques sont admis dans les emprises du chemin de fer et à bord des trains et cyclo-draisines (Voir dispositions particulières aux cyclo-draisines),
- En application des textes de loi en vigueur, les chiens qualifiés de potentiellement dangereux doivent être tenus en laisse et muselés,
- Les autres petits animaux peuvent être transportés dans des paniers fermés.
3 Bagages – Vélos – Colis
- Le transport des bagages et colis non encombrants ainsi que des vélos est gratuit (Sauf groupes),
- Le transport de matières inflammables ou dangereuses ainsi que des armes est interdit (Armes à feux et armes blanches incluses).
3 POLICE
3 Emprises du chemin de fer
- L’Art. 21 de la Loi sur la délinquance 2007-297 du 5 mars 2007, s’applique intégralement aux emprises du TTEPAC,
- La circulation des piétons, vélos et de tout véhicule à moteur ou non dans les emprises du chemin de fer est dangereuse et interdite. Un procès-verbal pourra être dressé à tout contrevenant,
- Des autorisations pourront être délivrées aux randonneurs désireux d’emprunter les emprises du chemin de fer (La demande devra être faite par écrit au moins 3 semaines avant la date de l’activité),
- La chasse avec arme à feu est interdite dans les emprises et aux abords du chemin de fer,
- Le furetage dans les emprises du chemin de fer peut être autorisé sous condition de signature d’une convention (Les demandes doivent être faites par écrit),
- Les coupes de bois dans les emprises du chemin de fer peuvent être autorisées sous condition de signature d’une convention (Les demandes doivent être faites par écrit).
3 Trains
§ Sécurité dans les stations
Il est dangereux et interdit :
- De descendre sur les voies ferrées,
- De traverser les voies ferrées en dehors des passages à niveaux ou des passages piétons spécialement aménagés dans les stations à cet effet, la traversée des voies s’effectue aux risques et périls des voyageurs qui doivent, préalablement à leur traversée, regarder dans les deux sens de marche et s’assurer qu’ils peuvent le faire en toute sécurité,
- De s’asseoir sur les bordures de quais,
- De stationner au bord du quai ou de traverser les voies lors des évolutions des trains.
§ Sécurité à bord des trains
Dès lors que le train est en marche et que les portes ont été fermées par les agents du chemin de fer, il est interdit :
- De se pencher au dehors par les portes ou les fenêtres des véhicules,
- D’essayer d’attraper des objets à l’extérieur,
- D’ouvrir les portes pendant la marche du train ou avant l’arrêt complet du train ceci, en particulier en dehors des gares sans y avoir été invité par les agents du train,
Par ailleurs, il est interdit :
- De descendre des trains en dehors des gares, sans y avoir été invité ou autorisé par les agents du chemin de fer,
- De descendre des trains à contre-voie, la descente doit s’effectuer coté quai,
- D’actionner le signal d’alarme ou frein de secours sans motif sérieux,
- De monter à bords des engins moteurs sans autorisation.
En cas d’incident les voyageurs doivent prévenir les agents du train au plus vite et le cas échéant, actionner le signal d’alarme ou frein de secours.
§ Hygiène
Il est interdit de :
- Fumer, cracher ou jeter des détritus dans les trains ou sur le parcours.
3 Cyclo-draisines (Vélo-rail ®)
§ Sécurité dans les stations
3.1.1.1 Il est dangereux et interdit :
- De monter sur les cyclo-draisines sans avoir obtenu l’autorisation du personnel du chemin de fer,
- De partir sans avoir été autorisé par les agents du chemin de fer.
3.1.1.2 Conditions d’admission aux cyclo-draisines
- Capacité maximum 5 passagers (Pour des raisons d’assurance, les enfants de moins de 4 ans comptent pour 1 passager),
- Présence obligatoire d’un adulte sur chaque Cyclo-draisine,
- Ne peuvent conduire les Cyclo-draisines que les personnes dont la taille est bien adaptée aux réglages de la position de conduite : accès au pédalier et capacité d’actionner totalement le frein, tout en restant dans la position normale de conduite,
- Chien toléré sous la responsabilité expresse des propriétaires. L’animal doit être attaché court pour ne pas se prendre dans les chaines ou risquer de chuter de la Cyclo-draisines. Attention les chiens sont fréquemment effrayés par le bruit. Il est interdit de faire courir le chien à côté de la Cyclo-draisine pendant le parcours,
- Les passagers présentant une inaptitude physique pouvant entraîner des conséquences dangereuse lors de l’utilisation de cyclo-draisines, pourront se voir refuser l’accès,
- Les passagers au comportement anormal ou étant en état d’ébriété manifeste pourront se voir refuser l’accès,
- Par temps de pluie, des projections d’eau peuvent survenir. Le TTEPAC invite les utilisateurs à revêtir des vêtements adaptés à la pratique des cyclo-draisines et ne saurait être tenu responsable des tâches liées aux projections sur les vêtements.
§ Sécurité en ligne
Dès lors que la cyclo-draisine est remise aux utilisateurs,
les consignes suivantes doivent être
respectées :
3.1.1.3 Avant le départ :
- Les utilisateurs doivent vérifier l’installation correcte des sièges «pédaliers», notamment leur hauteur,
- Les parents doivent s’assurer que lorsque des enfants occupent les places «pédaliers», ceux-ci sont en mesure d’accéder aux pédales de frein et à procéder à un freinage correct. Ils doivent également vérifier que les autres passagers enfants sont correctement assis,
- Les enfants de moins de 4 ans doivent être impérativement attachés par tout moyen sur un des sièges passagers et en aucun cas occuper un poste de conduite.
3.1.1.4 Sur le parcours
- Les personnes placées en places avant doivent obligatoirement se tenir à la rambarde,
- Le franchissement des passages à niveau doit se faire en respect de la signalisation en place (STOP) ou s’ils en sont équipés de la signalisation lumineuse.
- Une distance de sécurité de 100 mètres minimum doit être conservée entre deux cyclo-draisines,
- Il est formellement interdit de tamponner la cyclo-draisine qui précède (Risque d’éjection et de blessures graves),
- Les conducteurs des cyclo-draisines doivent rester maîtres du véhicule en toutes circonstances,
- En cas d’orage et notamment lors de chute de la foudre, il est impératif de descendre des cyclo-draisine, de la dérailler hors du gabarit de la voie ferrée et de s’en éloigner,
- L’arrêt sur le parcours est interdit pour quelque motif que ce soit (Sauf impératifs de sécurité),
- Le parcours est limité à 30 minutes maximum.
3.1.1.5 Au franchissement des aiguillages
- Le franchissement des aiguillages doit s’effectuer «au pas» afin d’éviter tout déraillement ; dans tous les cas il est préférable d’aider manuellement la cyclo-draisine à franchir l’aiguillage, depuis le sol (sauf si l’aiguillage est équipé d’un dispositif « contre-rail mobile » auquel cas seul le passage au pas est requis).
3.1.1.6 A l’arrivée au système de retournement
- L’utilisation du système de retournement des cyclo-draisines est faite par le personnel d’exploitation,
- Une seule personne adulte peut être requise par le personnel d’exploitation pour aider à la manœuvre,
- Tous les autres passagers doivent débarquer des cyclo-draisines avant le point de retournement et impérativement se rendre sur le quai dès leur débarquement.
3.1.1.7 Particularités liée au parcours sportif
- L’utilisation des cyclo-draisines pour un trajet comprenant la descente et la remontée sur la totalité du parcours entre Les Loges et Étretat est appelé « parcours sportif »,
- Ce trajet qui nécessite un effort certain, s’adresse à des personnes en bonne condition physique ; ainsi le pédalage en montée est déconseillé aux personnes âgées ou présentant des problèmes de santé.
- La circulation de cyclo-draisines est interdite au-delà du bâtiment voyageur des loges en direction des IFS.
3.1.1.8 Spécificités pour les groupes d’enfants
- Par exception, les Cyclo-draisines peuvent être mises à la disposition d’enfants seuls dans le cadre de groupes encadrés et sous les réserves suivantes :
– Les conditions de morphologie mentionnées précédent doivent être satisfaites,
– Les enfants sont placés sous la responsabilité d’adultes les accompagnants et qui se trouvent, a minima, sur le premier et le dernier engin,
– L’exploitation se fait en convoi rapproché sans tenir compte de la distance de sécurité,
– La vitesse est adaptée à cette configuration,
– L’exploitant remet au personnel d’encadrement les présentes
consignes écrites spécifiques à ce type d’exploitation.
3 Infractions
§ Infractions à la billetterie
- Les voyageurs montés dans les trains non munis de billets qui ne se seront pas spontanément présentés aux agents du train seront considérés comme étant en infraction, ils seront invités à régulariser leur situation,
- Dans le cas où la personne en infraction refuserait de régulariser sa situation, il sera fait appel aux forces de l’ordre.
§ Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
- Les voyageurs en infraction avec les règles d’hygiène et/ou de sécurité seront invités à descendre du train à la première station rencontrée sur le parcours,
- Le non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité des trains et cyclo-draisines entraîne la responsabilité directe des auteurs en cas d’accident.
3 ANNEXE Procédure groupe d’enfants
Spécificités pour les groupes d’enfants (Exemplaire 1 TTEPAC)
Par exception, les Cyclo-draisines peuvent être mises à la disposition d’enfants seuls dans le cadre de groupes encadrés et sous les réserves suivantes :
- Les conditions de morphologie mentionnées précédent doivent être satisfaites,
- Les enfants sont placés sous la responsabilité d’adultes les accompagnants et qui se trouvent, a minima, sur le premier et le dernier engin,
- L’exploitation se fait en convoi rapproché sans tenir compte de la distance de sécurité,
- La vitesse est adaptée à cette configuration,
- L’exploitant remet au personnel d’encadrement les présentes consignes écrites spécifiques à ce type d’exploitation.
Identification du groupe :
Nom du responsable :
Date de la circulation : Cachet :
Signature du responsable du groupe :
Fait en double exemplaire (Exemplaire 1 TTEPAC / Exemplaire 2 Client)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Spécificités pour les groupes d’enfants Exemplaire 2 Client)
Par exception, les Cyclo-draisines peuvent être mises à la disposition d’enfants seuls dans le cadre de groupes encadrés et sous les réserves suivantes :
- Les conditions de morphologie mentionnées précédent doivent être satisfaites,
- Les enfants sont placés sous la responsabilité d’adultes les accompagnants et qui se trouvent, a minima, sur le premier et le dernier engin,
- L’exploitation se fait en convoi rapproché sans tenir compte de la distance de sécurité,
- La vitesse est adaptée à cette configuration,
- L’exploitant remet au personnel d’encadrement les présentes consignes écrites spécifiques à ce type d’exploitation.
Identification du groupe :
Nom du responsable :
Date de la circulation : Cachet :
Signature du responsable du groupe :
Fait en double exemplaire (Exemplaire 1 TTEPAC / Exemplaire 2 Client)
ANNEXE – Loi sur la délinquance 2007-297 du 5 mars 2007 – Article 74
La loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer est ainsi modifiée :
Article 21
Est puni d’une peine de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros le fait pour toute personne :
1° De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d’art, les installations de production, de transport et de distribution d’énergie ainsi que les appareils et le matériel de toute nature servant à l’exploitation ;
2° De jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d’énergie ;
3° D’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques ou de manoeuvrer, sans en avoir mission, ceux qui ne sont pas à la disposition du public ;
4° De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ;
5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d’y introduire des animaux ou d’y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d’y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d’y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d’entrer dans l’enceinte du chemin de fer ou d’en sortir par d’autres issues que celles affectées à cet usage ;
6° De laisser stationner sur les parties d’une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures ou des animaux, d’y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;