REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TRAIN TOURISTIQUE ETRETAT PAYS DE CAUX

APPLICABLE AU 22/05/2020

A	22/05/2020	BAZIN	LOISEL	Émission Originale
REV	DATE	ETABLI	VERIFIE	MODIFICATIONS

SOMMAIRE

1            INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………. 3

2            INFORMATIONS GÉNÉRALES……………………………………………………………………………… 3

3            DROIT DES UTILISATEURS…………………………………………………………………………………. 4

4            GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE TTEPAC…………………………………… 7

4.1             Finalités de la collecte des données……………………………………………………………………… 7

4.2             Conservation des données………………………………………………………………………………….. 8

4.3             Destinataires des données………………………………………………………………………………….. 8

4.4             Sécurité et confidentialité des données………………………………………………………………….. 9

5            COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION………………………………………………………………. 10

5.1             Qu’est-ce qu’un cookie ?…………………………………………………………………………………… 10

5.2             Les Cookies que nous émettons sur notre site……………………………………………………….. 10

5.3             Les Cookies émis sur notre site par des tiers…………………………………………………………. 11

5.3.1         Les Cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre Site :………………………… 12

5.3.2         Les Cookies émis sur notre site par des tiers :……………………………………………………….. 13

5.3.3         Vos choix concernant les cookies……………………………………………………………………….. 13

5.3.4         Les choix proposés par le TTEPAC…………………………………………………………………….. 13

5.3.5         Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation…………………………………… 13

5.3.6         Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes………………………. 16

6            MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES…………………………… 16

1       INTRODUCTION

La charte ci-après détaille la politique du TRAIN TOURISTIQUE ETRETAT PAYS DE CAUX ci-après dénommé TTEPAC en matière de données personnelles sur le site http://velo-rails-etretat.fr/.
Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.

Le TTEPAC respecte les préoccupations de ses clients concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, et, le cas échéant, les utilisions pour notre prospection. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement. 

2       INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous serez amenés à communiquer au TTEPAC des données personnelles notamment dans le cadre de réservation de prestations.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre au TTEPAC pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

3       DROIT DES UTILISATEURS

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si :

 (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières;

(ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,

(iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

(iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données Personnelles en adressant un :

• e-mail à ttepac76@free.fr
• un courrier postal à :
  TTEPAC 
  Protection des données personnelles
  Centre d’Exploitation La Gare 56, Place du 19 Mars 1962 – 76790 LES LOGES

4       GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE TTEPAC

4.1      Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, le TTEPAC traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Exécuter et assurer le suivi de vos commandes de prestations effectuées sur notre site, 
• Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation,
• Réaliser, des enquêtes et des sondages.
• Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont principalement vos :
• noms,
• prénoms,
• adresses postales,
• Adresse e-mail
• fonction
• Structure
• Adresse
• Code Postal
• Ville
• Pays
• Téléphone fixe ou mobile

Certaines sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

4.2      Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pour les commandes de prestations du TTEPAC, nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ainsi que pour garantir la notion de traçabilité de nos produits soit 48 mois ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

4.3      Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services du TTEPAC concernés par vos demandes.

En tout état de cause, le TTEPAC ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

• Le TTEPAC est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Pour les besoins du stockage technique et de la sécurité de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les équipements informatiques locaux du TTEPAC.
Pour les besoins de marketing (vous délivrer des messages personnalisés) vos données transactionnelles (commandes) sont stockées sur les équipements informatiques locaux du TTEPAC.

4.4      Sécurité et confidentialité des données

Le TTEPAC s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

5       COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

5.1      Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

5.2      Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons ont pour finalité:

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site  (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, ainsi que la visibilité des contenus que nous publions ;
• de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; 
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande etc.) ; 
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; 
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. ;
• Notre site utilise aussi les fonctionnalités « AdWords » et Liste de remarketing de Google Analytics pour le Réseau Display. Nous utilisons des « cookies » propriétaires (comme les « cookies » Google Analytics) et des « cookies » tiers (comme les « cookies » DoubleClick) afin d’adapter, d’optimiser et de livrer des annonces en fonction de vos visites antérieures. De ce fait, Google peut afficher nos annonces publicitaires sur les autres sites que vous visitez.

Vous pouvez désactiver les « cookies » DoubleClick et la diffusion des annonces personnalisées du Réseau Display de Google en vous rendant sur la page Paramètres des annonces à l’adresse « google.com/settings/ads ». Veuillez noter que si vous désactivez les « cookies », vous ne pourrez pas profiter de l’ensemble des fonctions de notre site.

5.3      Les Cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

5.3.1     Les Cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre Site : 

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que  « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux

5.3.2     Les Cookies émis sur notre site par des tiers :

Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies : de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant notre Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche

5.3.3     Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. 
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

5.3.4     Les choix proposés par le TTEPAC

Vous pouvez à tout moment désactiver ou configurer les types de cookies en cliquant sur le lien suivant : Privacy Center

5.3.5     Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. 
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Chrome :

1. Choisissez le menu « Paramètres »
2. Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
3. Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Opéra :

1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
3. Définissez vos paramètres

Pour Androïd :

1. Taper sur la Touche en haut à droite
2. Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
3. Définir vos paramètres

Pour Safari sur iOS :

1. Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
2. Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
3. Définir vos paramètres

5.3.6     Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. 
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

6       MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Le TTEPAC peut être amené à modifier sa Charte Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site